CONDITIONS GENERALES DE VENTES DES PRESTATIONS
D'ENSEIGNEMENT ET D'ENCADREMENT DU SKI
ET AUTRES DISCIPLINES DE
GLISSE DES MONITEURS DE l’école de ski ASM « Agence de Ski à Megève
"Agence de Ski à Megève"
B.P 57
74120 Megève
France
Via notre site, vous pouvez effectuer une réservation aux prestations dispensées par les
moniteurs de l'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève ».
Il vous suffit de suivre les modalités d'inscription décrites sur ce site et
votre réservation sera enregistrée.
L'inscription à des prestations de l'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève » implique
l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
Article I : PRESTATIONS Tous les moniteurs de l'école de ski ASM «
Agence de Ski à Megève » ont suivi une formation validée par l'Etat
et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national
et international. Les prestations sont dispensées individuellement .
Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des
skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les
moniteurs de l'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève » de
vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription,
ce dernier est responsable du choix du niveau technique.
L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique
au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller
personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La
responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens.
Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur. L'école
de ski ASM « Agence de Ski à Megève » n'est pas responsable des
accidents causés par les skieurs qui participent au cours. L'école
de ski ASM « Agence de Ski à Megève » se réserve la possibilité
d'annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés à
l'article 3 des présentes) et dans ces conditions de rembourser le
client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité
supplémentaire.
Article II : PAIEMENT ET REMBOURSEMENT
1. Tarifs
Les tarifs de l'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève » sont
présentés sur ce site internet. Les prix indiqués comprennent la
prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'école de
ski ASM « Agence de Ski à Megève », à l'exclusion de toute autre
prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, …) sauf
cas particuliers.
Par conséquent, l'élève devra préalablement, à
l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux
Remontées Mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra
le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en
milieu montagnard (responsabilité civile, secours).
2.Modalités d'inscription et de paiement.
Il est fortement recommandé de réserver
votre prestation à l’avance, en fonction des disponibilités et sous
réserve d’acceptation de notre part. Vous devez remplir le bulletin
d'inscription figurant sur ce site, le dater, le signer
électroniquement en cliquant sur l'icône appropriée.
Avec le paiement en ligne, il sera transmis à l'école de ski ASM « Agence de
Ski à Megève ». Il vous sera immédiatement accusé réception de votre
commande par message électronique. Le paiement est intégral au
moment de l'expédition du bulletin d'inscription via le site de
vente en ligne de l'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève ».
Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par
e.mail. Par votre inscription, vous reconnaissez avoir été » informé
des conditions générales de vente. L’école de ski ASM « Agence de
Ski à Megève » assure la seule disponibilité des cours proposés au
moment de la conclusion du contrat.
Le moyen unique d’inscription puis de paiement mis à votre disposition est le suivant : Envoi via
Internet du bulletin d'inscription et virement bancaire à l'école de
ski ASM « Agence de ski à Megève »
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons "Cyberplus",
solution de paiement par carte bancaire mis au point par Banque de Savoie.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque.
A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué.
Les échanges sont cryptés et sécurisés.
Pour votre sécurité, votre carte sera systématiquement vérifiée par le serveur bancaire,
et le paiement sera autorisé par votre banque.
Le passage en mode sécurisé vous est indiqué par la fermeture
du cadenas dans la barre du bas de votre navigateur.
Les sommes versées préalablement à la délivrance des prestations d’enseignement de ski
constituent des acomptes.
3. Modalités de remboursement.
Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En conséquence,
aucune annulation ne pourra être acceptée si elle parvient à l'école
de ski ASM « Agence de Ski à Megève » moins de 30 jours avant le début des prestations.
En cas d’absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas
remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
L'école de ski ASM « Agence de Ski à Megève » se réserve la
possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de
conditions météorologiques défavorables, ou si le comportement d'un
skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne
donne lieu à aucune indemnité. Aucun remboursement ne sera effectué
lorsque l'annulation sera provoquée par un cas de force majeure.
Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des
pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques
rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique.
4.Droit de rétractation du client.
Suite à son paiement à ASM « Agence de Ski à Megève » et conformément à la Directive Européenne du 20
mai 1997, le délai de rétraction dont dispose le client, est de sept
jours francs. Celui-ci commence à courir le lendemain de la
confirmation de sa réservation par l’école de ski ASM « Agence de
Ski à Megève ».
S’il exerce son droit de rétraction dans le délai
imparti, le client sera remboursé dans les trente jours.
Par ailleurs, le droit de rétraction est exclu, si l’exécution de la
prestation de service a commencé, avec l’accord du client avant la
fin de sept jours.
Article III : Règlement de litiges.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles
pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Tout litige en
application des présentes conditions générales de vente est soumis
aux juridictions françaises et au droit français. La version
française de ce document est la seule faisant foi.
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